Déclaration de confidentialité
Dernière mise à jour le 27 octobre 2026.
Certilux respecte votre vie privée. Cette déclaration explique quelles données à caractère personnel nous collectons via ce site et lors de l'exécution de nos missions, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge.
1. Qui est responsable ?
Certilux Certification Group, une activité de Casa Sinove SRL, numéro d'entreprise 0809.948.515, siège social Molenstraat 51, 9340 Impe (Lede).
E-mail : info@certilux.be · Téléphone : 053 430 430
2. Quelles données collectons-nous ?
- Via les formulaires (commande, devis, devis PEB non résidentiel, contact) : nom et prénom, le cas échéant nom de l'entreprise et numéro de TVA, adresse, code postal et commune, numéros de téléphone et de GSM, adresse e-mail, adresse du bien à contrôler, type de bien et services demandés, vos dates préférées et vos questions ou remarques.
- Lors de l'exécution de la mission : les données légalement nécessaires pour l'attestation ou le rapport (par exemple caractéristiques du bien et des installations, photos et constatations sur place, données du propriétaire) et vos données de facturation.
- Données techniques : pour éviter les abus et le spam, nous conservons temporairement, lors de l'envoi d'un formulaire, un code irréversible (hash) de votre adresse IP et le type de navigateur. Notre serveur web tient des journaux d'accès habituels (adresse IP, heure, page demandée) pour la sécurité et la recherche d'erreurs.
3. Pourquoi et sur quelle base légale ?
- Traiter votre demande ou commande, vous contacter, fixer un rendez-vous et exécuter la mission : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Enregistrer les attestations et conserver ou transmettre des données lorsque la loi l'impose (par exemple l'attestation amiante auprès de l'OVAM, le PEB auprès de l'Agence flamande de l'énergie et du climat) et tenir notre comptabilité : obligation légale.
- Sécuriser le site, bloquer le spam et améliorer nos services : intérêt légitime.
Nous n'utilisons pas vos données pour la publicité de tiers et ne les vendons jamais.
4. Qui reçoit vos données ?
- Nos collaborateurs et experts qui exécutent votre mission.
- Les autorités et organismes agréés, uniquement dans la mesure où la loi ou la mission l'exige (par exemple l'OVAM, l'Agence flamande de l'énergie et du climat, un organisme de contrôle agréé ou un laboratoire pour l'analyse des échantillons).
- Nos sous-traitants, qui travaillent exclusivement pour notre compte : l'hébergeur de ce site (Contabo GmbH, serveurs dans l'Union européenne) et Google (Google Workspace) pour notre messagerie. Google peut traiter des données en dehors de l'Espace économique européen ; cela se fait avec les garanties prévues par le RGPD (cadre de protection des données UE-États-Unis et/ou clauses contractuelles types de la Commission européenne).
- Notre comptable et, si nécessaire, nos conseillers juridiques.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Demandes et messages qui n'aboutissent pas à une mission : au maximum 2 ans après le dernier contact.
- Données des missions exécutées et factures : aussi longtemps que la loi l'exige (10 ans pour la comptabilité) et que nécessaire pour défendre nos droits.
- Le code de votre adresse IP et le type de navigateur : 7 jours. Journaux d'accès du serveur web : au maximum 3 mois.
6. Cookies
Ce site ne place aucun cookie de statistiques, de publicité ou de réseaux sociaux et n'utilise aucun traceur. Si vous installez le site comme application, seul un stockage techniquement nécessaire est utilisé dans le navigateur (pour afficher un message même sans internet). L'espace de gestion de nos collaborateurs utilise un seul cookie de connexion strictement nécessaire.
7. Sécurité
Tout le trafic avec ce site est chiffré (HTTPS). L'accès aux données est limité aux collaborateurs qui en ont besoin, avec des identifiants personnels. Des sauvegardes sont faites régulièrement.
8. Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier ou effacer, d'en faire limiter le traitement, de vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime et de demander leur portabilité. Une conservation imposée par la loi (par exemple des factures et attestations) prime sur une demande d'effacement. Envoyez votre demande à info@certilux.be ; nous répondons dans un délai d'un mois et pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données, vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.
9. Modifications
Nous pouvons adapter cette déclaration. La date en haut indique la dernière mise à jour. Voir aussi nos conditions générales.
