Certificat PEB pour bâtiments non résidentiels - EPC NR

L'EPC NR (certificat PEB non résidentiel) est un certificat de performance énergétique instauré par les autorités flamandes. Il est obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour tous les bureaux, magasins, écoles, hôpitaux, etc. Ce certificat est désormais nécessaire même en l'absence de cession ou de location.

Mais il ne s'agit pas d'un simple certificat obligatoire : c'est la première étape d'une série d'objectifs qui, au cours des prochaines années, s'accompagneront d'obligations et d'investissements. Ceux qui ne s'adaptent pas à temps s'exposent à des contributions financières obligatoires.

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Qu'est-ce qu'un EPC NR ?

Un EPC NR est le certificat de performance énergétique des bâtiments non résidentiels, tels que les bureaux, magasins, écoles ou autres bâtiments professionnels. Il diffère fondamentalement de l'EPC des habitations, car il tient compte de l'usage spécifique et des installations du bâtiment. L'EPC NR offre ainsi une image beaucoup plus détaillée des performances énergétiques et des possibilités d'amélioration.

Le certificat comporte deux volets importants :

• Score EPC : une évaluation de l'isolation et des techniques présentes. Il donne un aperçu de l'état général du bâtiment et permet de le comparer à d'autres bâtiments similaires.
• Label EPC : une classification basée sur la consommation d'énergie réelle et sur la part d'énergie renouvelable produite sur site. Il détermine la classe dans laquelle se situe le bâtiment.

L'EPC NR n'est donc pas seulement un document administratif, mais un outil pratique pour les entreprises et les institutions. Il aide à rendre les bâtiments plus économes en énergie, à réduire les coûts et à respecter les obligations légales des autorités flamandes.

Chez Certilux, nous vous accompagnons pas à pas pour obtenir un EPC NR correct. Il ne s'agit pas d'une intervention ponctuelle, mais d'une collaboration durable qui vous maintient dans le cadre légal et vous aide à gérer votre activité de manière plus rentable.

Accompagnement vers le label énergétique E : des conseils avisés adaptés à votre bâtiment

À partir du 1er janvier 2030, tous les bâtiments non résidentiels en Flandre devront démontrer via l'EPC NR qu'ils atteignent au minimum le label énergétique E. Ce label n'est pas seulement une obligation légale, mais aussi une étape importante vers l'efficacité énergétique et une gestion d'entreprise tournée vers l'avenir.

Atteindre le label E signifie notamment qu'au moins 5 % de la consommation d'énergie doit provenir de sources renouvelables, une exigence qui représente un défi pour de nombreux bâtiments.

Chez Certilux, nous savons que chaque bâtiment est unique. C'est pourquoi, en plus de l'établissement de l'EPC NR, nous proposons aussi un accompagnement ciblé. Nous vous conseillons de manière experte sur la façon d'améliorer votre bâtiment étape par étape. Ensemble, nous examinons les interventions nécessaires pour satisfaire à la norme, les techniques les plus rentables et la manière de tirer le meilleur parti des primes disponibles.

Notre accompagnement n'est pas une intervention ponctuelle, mais un soutien précieux à long terme. Vous restez ainsi dans le cadre légal, évitez les amendes et progressez de manière ciblée vers un avenir économe en énergie.

Vous voulez être sûr que votre bâtiment satisfera à temps aux exigences de 2030 ? Contactez Certilux et découvrez comment notre expertise vous aide à atteindre le label énergétique E de manière efficace et maîtrisée.

Quels bâtiments doivent disposer d'un EPC NR ?

Un EPC NR est obligatoire pour toutes les unités de bâtiment non résidentielles, c'est-à-dire toutes les unités dont la fonction principale est « non résidentielle » ; en d'autres termes, tous les bâtiments qui ne servent pas principalement au logement, à l'industrie ou à l'agriculture.
Voici une liste non exhaustive :

• Espaces de bureaux :
  • Agences immobilières
  • Études notariales
  • Banques
  • Bureaux d'assurances
  • Bureaux comptables
  • Cabinets d'avocats
  • Entreprises informatiques
  • Éditeurs de logiciels
  • Entreprises de recrutement
  • Conseillers et consultants
  • Chefs de projet
  • Agences de communication
  • …
• Magasins et surfaces commerciales
• Hôpitaux, maisons de repos et de soins et cabinets médicaux
• Établissements d'enseignement (fondamental, secondaire, hautes écoles, universités)
• Infrastructures sportives et centres de fitness
• Établissements horeca (restaurants, cafés, hôtels)
• Bâtiments publics (bâtiments administratifs et de services publics)

Quels bâtiments ne doivent pas disposer d'un EPC NR ?

• Les bâtiments résidentiels (maisons et appartements).
• Les bâtiments industriels et agricoles.
• Les bâtiments non résidentiels de moins de 50 m².
• Les constructions temporaires d'une durée d'utilisation inférieure à 2 ans.
• Les bâtiments pour lesquels un permis de démolition a été délivré, avec une démolition prévue dans les 5 ans.
• Les lieux de culte tels que les églises, mosquées, synagogues, temples, etc.
• Pour les petites unités non résidentielles (< 500 m²), nous pouvons établir un EPC petit non résidentiel (kNR) au lieu d'un EPC NR.
• En cas de location ou de cession partielle (par ex. uniquement un espace de bureaux au sein d'un ensemble plus grand).

Quelle est la différence entre l'EPC kNR et l'EPC NR ?

Pour les bâtiments non résidentiels, il existe deux types de certificats de performance énergétique : l'EPC kNR (petites unités non résidentielles) et l'EPC NR. Tous deux donnent un aperçu de l'efficacité énergétique, mais ils ont été conçus pour des types de bâtiments différents et présentent un niveau de détail différent.

L'EPC kNR est destiné aux espaces non résidentiels compacts, comme un petit magasin, un cabinet ou un petit établissement horeca. Il utilise une méthode de calcul simplifiée et s'applique aux bâtiments d'une superficie inférieure à 500 m². Le certificat donne un score énergétique général et des recommandations pratiques, mais ne comporte pas de label énergétique.

L'EPC kNR est donc une solution pratique pour les petits bâtiments, mais doit plutôt être considéré comme un moyen d'être en ordre sur le plan administratif.

Qui est responsable de l'établissement d'un EPC NR : le propriétaire ou le locataire ?

C'est toujours le propriétaire du bâtiment ou son mandataire qui est responsable de l'établissement de l'EPC NR. Le locataire est tenu de donner accès aux bâtiments pour permettre l'inspection et de transmettre les informations nécessaires concernant les relevés de compteurs et la consommation d'énergie.

Quelle est la durée de validité d'un EPC NR ?

Un EPC NR est valable 5 ans à compter de sa date d'établissement. L'EPC NR expire si l'unité de bâtiment change d'affectation (par exemple de non résidentiel vers logement ou industrie) ou si un nouvel EPC est introduit.

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Mesurer, c'est savoir : le fondement d'un EPC NR correct

Un EPC NR est bien plus qu'un certificat. C'est un outil qui cartographie les performances énergétiques d'un bâtiment non résidentiel et oriente les améliorations futures. Et tout commence par une étape cruciale : mesurer correctement.

L'EPC NR ne tient pas seulement compte de l'isolation et des techniques, mais aussi de la consommation d'énergie effective du bâtiment. Cela signifie que nous ne travaillons pas avec des hypothèses, comme pour les EPC résidentiels, mais avec des données de consommation réelles. Quelle quantité d'électricité et de chaleur est consommée ? Quelle part provient de sources renouvelables ? Et comment cela se rapporte-t-il à la demande totale d'énergie ?

Pour répondre à ces questions, les compteurs et données de mesure sont indispensables. Ils constituent la base du label EPC, qui détermine la classe de votre bâtiment. Sans mesures fiables, il est impossible de calculer un score correct ou de respecter la norme d'au moins 5 % d'énergie renouvelable d'ici 2030.

Chez Certilux, nous vous accompagnons dans ce processus. Nous vous conseillons sur les données de mesure nécessaires, sur la manière de les collecter et sur la meilleure façon de préparer votre bâtiment à une certification correcte et efficace. Car mesurer, ce n'est pas seulement savoir : c'est aussi la clé d'un avenir économe en énergie et d'une gestion conforme à la loi.

Nous proposons également un service pour le relevé annuel obligatoire des compteurs.

Vous voulez être sûr d'obtenir un score EPC NR correct et un trajet clair vers le label énergétique E ? Contactez Certilux et laissez-vous accompagner par des experts.

Tout compteur d'énergie peut-il être utilisé ?

Non. Dans une méthode basée sur des mesures énergétiques, la qualité des mesures est cruciale pour obtenir une estimation correcte du label énergétique. Cela vaut tant pour la qualité des compteurs que pour les mesures enregistrées elles-mêmes.

Les compteurs doivent être suffisamment précis, être utilisés correctement et être représentatifs de l'utilisation du périmètre (scope). Vous trouverez plus d'informations sur les compteurs d'énergie ici (en néerlandais).

Le relevé des compteurs est-il obligatoire chaque année pour l'EPC NR ?

Oui, un relevé annuel des compteurs est obligatoire dans le cadre d'un EPC NR. Les consommations d'énergie doivent être relevées au moins une fois par an, toujours au cours du même mois, à savoir le mois de référence utilisé dans l'EPC NR initial. Le propriétaire peut transmettre lui-même les données chaque année. Si vous le souhaitez, il est aussi possible de conclure un contrat par lequel Certilux se rend chaque année sur place pour relever les index des compteurs.

L'EPC NR est-il comparable à l'EPC d'une habitation ?

Un certificat de performance énergétique pour bâtiments non résidentiels (EPC NR) n'est pas identique à l'EPC que vous connaissez pour les habitations. Tous deux concernent l'efficacité énergétique, mais ils sont construits différemment et poursuivent un autre objectif.

EPC pour les habitations

Ce certificat part d'une utilisation standard d'une maison. Il repose sur des hypothèses fixes concernant le chauffage, la ventilation et l'eau chaude. Le résultat est un label clair de A à F, qui aide les occupants à mieux comprendre leur consommation d'énergie.

EPC NR pour les bâtiments non résidentiels

Ici, on tient compte de l'usage spécifique du bâtiment : bureau, magasin, école, etc. Le calcul est donc beaucoup plus complexe et moins universel. Le score est en outre exprimé au moyen d'un autre indicateur, moins facile à interpréter pour un non-spécialiste.

Les bâtiments non résidentiels présentent souvent des installations et des besoins énergétiques très variés. C'est pourquoi un EPC NR ne peut pas être simplement comparé à un EPC résidentiel. L'EPC résidentiel vise surtout à sensibiliser les occupants, tandis que l'EPC NR est conçu comme un outil pratique pour les entreprises et les institutions afin de rendre leurs bâtiments plus économes en énergie.

En bref : sur papier, ils semblent peut-être proches, mais en pratique, ce sont deux certificats totalement différents. Les comparer reviendrait à comparer des pommes et des poires.

L'EPC non résidentiel se décline en deux résultats

Score EPC : il indique comment un bâtiment se positionne en matière d'isolation et de techniques présentes. Il donne une bonne idée de l'état du bâtiment et permet de le comparer à d'autres bâtiments similaires.

Label EPC : ce label « mesure » ce que vous consommez réellement et compare la part d'énergie renouvelable produite sur site à la consommation totale d'énergie. Sur cette base, vous êtes classé dans une catégorie déterminée.

J'exerce dans un cabinet situé dans mon habitation. Ai-je besoin d'un EPC NR ?

Si l'espace professionnel fait moins de 50 m², il ne constitue pas une unité de bâtiment distincte. Un EPC NR n'est alors pas nécessaire.

Si l'espace professionnel fait 50 m² ou plus, les éléments suivants doivent être examinés :

L'espace professionnel constitue-t-il une unité fonctionnant de manière autonome ? S'il dispose d'une toilette séparée, il fonctionne de manière autonome. Il faut en outre vérifier si l'espace professionnel est directement accessible depuis la rue ou via un hall d'entrée ou une cage d'escalier commune, et si l'accès peut être verrouillé. Par ailleurs, il ne peut y avoir de porte entre la partie habitation et le cabinet.

Si ces conditions sont remplies, un EPC NR (ou kNR) doit être établi pour le cabinet.

Dans le cas contraire, c'est l'affectation présentant la plus grande superficie qui prime. Si le cabinet est plus grand que la partie habitation, un EPC NR (ou kNR) doit être établi.

Il en va bien entendu de même pour un bureau, un espace commercial ou toute autre affectation à caractère non résidentiel.

Quel est l'objectif des autorités flamandes ?

L'objectif final est que chaque bâtiment non résidentiel soit neutre en carbone d'ici 2050 (classe A).

Cela signifie :

• Réduire autant que possible la consommation d'énergie grâce à une meilleure isolation et à des installations plus efficaces (amélioration du score EPC).
• Produire sur site, de manière entièrement renouvelable, l'énergie encore consommée. Le résultat final est que chaque site fonctionne de manière autonome, avec la possibilité d'injecter temporairement les excédents sur le réseau.

Les autorités flamandes prévoient une feuille de route assortie d'amendes annuelles comprises entre 500 € et 5000 €. Ainsi, chaque EPC NR devra satisfaire à la classe E d'ici 2030.

Chez Certilux, nous pouvons vous conseiller correctement sur la manière d'y parvenir dans votre situation spécifique. Un EPC NR n'est pas une intervention ponctuelle, mais une collaboration à long terme qui vous maintient dans le cadre légal et vous guide vers une gestion plus rentable.

Dates importantes et échéances

• Depuis le 1er janvier 2023 : obligatoire en cas de vente, d'emphytéose, de droit de superficie ou de nouveau contrat de bail pour les bâtiments non résidentiels.
• 1er janvier 2024 : obligation pour les bâtiments publics. L'ancien « EPC Publiek » ne peut plus être utilisé pour l'obligation d'affichage.
• 1er janvier 2025 : les grandes unités de bâtiment non résidentielles (≥ 1000 m²) doivent disposer d'un EPC NR, indépendamment d'une vente ou d'une location.
• 1er janvier 2026 : toutes les unités non résidentielles doivent disposer d'un EPC NR, quelle que soit leur taille.
• 1er janvier 2028 : une part minimale de 5 % d'énergie renouvelable (label E) devient obligatoire pour les grandes unités de bâtiments publics et de bâtiments des pouvoirs publics (sauf pour l'enseignement communautaire et l'enseignement subventionné).
• D'ici 2030 : chaque bâtiment non résidentiel doit atteindre au minimum le label E (soit 5 % d'énergie renouvelable).
• D'ici 2050 : la Flandre vise la neutralité carbone pour chaque unité de bâtiment non résidentielle (label A).

Quelles sources renouvelables ont un effet positif sur le label EPC NR ?

Le label de l'EPC non résidentiel est calculé sur la base du pourcentage d'énergie renouvelable par rapport à la consommation totale d'énergie. Ce pourcentage est exprimé par l'indicateur d'objectif à long terme (ILTD).

Les sources renouvelables prises en compte sont :

• L'énergie produite par le soleil, le vent ou l'hydraulique.
• La chaleur ambiante via une pompe à chaleur.
• La cogénération, une chaudière ou un poêle à biomasse ou à biocombustible produit sur le site.
• La part renouvelable de la chaleur résiduelle issue de l'incinération des déchets.
• La chaleur renouvelable fournie par un réseau de chaleur externe.
• La chaleur résiduelle récupérée d'une installation frigorifique, d'un local serveurs, etc.

Pourquoi l'énergie renouvelable de mes panneaux solaires n'est-elle pas prise en compte avec un compteur d'électricité qui tourne à l'envers ?

Avec un compteur qui tourne à l'envers, il est impossible de mesurer la quantité d'électricité injectée, sauf si un compteur séparé est installé.

Comme le courant injecté n'est pas connu, l'autoconsommation des panneaux solaires ne peut pas être calculée correctement. Cette consommation n'est donc pas prise en compte dans la part d'énergie renouvelable.

Dois-je être propriétaire des panneaux solaires qui alimentent mon ou mes bâtiments en énergie solaire ?

Vous ne devez pas être vous-même propriétaire des panneaux solaires : ils peuvent aussi appartenir à des tiers. Il y a toutefois une remarque importante. L'installation photovoltaïque doit être raccordée directement à votre périmètre (scope). Dès qu'un réseau externe est utilisé (même, par exemple, pour traverser la rue), l'énergie n'est plus considérée comme produite localement.

Une batterie en complément de mes panneaux solaires contribuera-t-elle à un meilleur EPC NR ?

Dans le cadre de l'EPC des bâtiments non résidentiels, l'installation d'une ou de plusieurs batteries peut avoir une influence positive sur le label énergétique.

Le résultat dépendra toutefois toujours de la situation concrète et de la consommation d'énergie réelle. Il est donc important de toujours bien vous informer auprès de votre certificateur énergétique.

Législation et liens utiles concernant l'EPC NR

L'EPC NR n'est pas une mesure facultative, mais une obligation légale imposée par les autorités flamandes.

La base légale se trouve dans le Décret sur l'énergie (Energiedecreet) et l'Arrêté sur l'énergie (Energiebesluit), qui reprennent les obligations, les sanctions et les agréments des certificateurs énergétiques. Ces documents constituent le fondement de la réglementation EPC en Flandre.

Pour plus d'informations et des directives pratiques, vous pouvez consulter les sites officiels suivants (en néerlandais) :

• Vlaanderen.be – explications et obligations relatives à l'EPC NR
• Vlaanderen.be – réglementation EPC et décret sur l'énergie

Nous pouvons délivrer un EPC NR dans les communes suivantes :

• Aalst
• Aalter
• Aarschot
• Aartselaar
• Affligem
• Alken
• Alveringem
• Antwerpen
• Anzegem
• Ardooie
• Arendonk
• As
• Asse
• Assenede
• Avelgem
• Baarle-Hertog
• Balen
• Beernem
• Beerse
• Beersel
• Begijnendijk
• Bekkevoort
• Beringen
• Berlaar
• Berlare
• Bertem
• Bever
• Beveren-Kruibeke-Zwijndrecht
• Bierbeek
• Bilzen-Hoeselt
• Blankenberge
• Bocholt
• Boechout
• Bonheiden
• Boom
• Boortmeerbeek
• Bornem
• Boutersem
• Brakel
• Brasschaat
• Brecht
• Bredene
• Bree
• Brugge
• Buggenhout
• Damme
• De Haan
• De Panne
• Deerlijk
• Deinze
• Denderleeuw
• Dendermonde
• Dentergem
• Dessel
• Destelbergen
• Diepenbeek
• Diest
• Diksmuide
• Dilbeek
• Dilsen-Stokkem
• Drogenbos
• Duffel
• Edegem
• Eeklo
• Erpe-Mere
• Essen
• Evergem
• Gavere
• Geel
• Geetbets
• Genk
• Gent
• Geraardsbergen
• Gingelom
• Gistel
• Glabbeek
• Grimbergen
• Grobbendonk
• Haacht
• Haaltert
• Halen
• Halle
• Hamme
• Hamont-Achel
• Harelbeke
• Hasselt
• Hechtel-Eksel
• Heers
• Heist-op-den-Berg
• Hemiksem
• Herent
• Herentals
• Herenthout
• Herk-de-Stad
• Herselt
• Herstappe
• Herzele
• Heusden-Zolder
• Heuvelland
• Hoegaarden
• Hoeilaart
• Holsbeek
• Hooglede
• Hoogstraten
• Horebeke
• Houthalen-Helchteren
• Houthulst
• Hove
• Huldenberg
• Hulshout
• Ichtegem
• Ieper
• Ingelmunster
• Izegem
• Jabbeke
• Kalmthout
• Kampenhout
• Kapellen
• Kapelle-op-den-Bos
• Kaprijke
• Kasterlee
• Keerbergen
• Kinrooi
• Kluisbergen
• Knokke-Heist
• Koekelare
• Koksijde
• Kontich
• Kortemark
• Kortenaken
• Kortenberg
• Kortrijk
• Kraainem
• Kruisem
• Kuurne
• Laakdal
• Laarne
• Lanaken
• Landen
• Langemark-Poelkapelle
• Lebbeke
• Lede
• Ledegem
• Lendelede
• Lennik
• Leopoldsburg
• Leuven
• Lichtervelde
• Liedekerke
• Lier
• Lierde
• Lievegem
• Lille
• Linkebeek
• Lint
• Linter
• Lochristi
• Lokeren
• Lommel
• Londerzeel
• Lo-Reninge
• Lubbeek
• Lummen
• Maarkedal
• Maaseik
• Maasmechelen
• Machelen
• Maldegem
• Malle
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• Meise
• Menen
• Merchtem
• Merelbeke-Melle
• Merksplas
• Middelkerke
• Mol
• Moorslede
• Mortsel
• Nazareth-De Pinte
• Niel
• Nieuwerkerken
• Nieuwpoort
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• Oostende
• Oosterzele
• Oostkamp
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• Oudenburg
• Oud-Heverlee
• Oudsbergen
• Oud-Turnhout
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• Pelt
• Pepingen
• Pittem
• Poperinge
• Putte
• Puurs-Sint-Amands
• Ranst
• Ravels
• Retie
• Riemst
• Rijkevorsel
• Roeselare
• Ronse
• Roosdaal
• Rotselaar
• Rumst
• Schelle
• Scherpenheuvel-Zichem
• Schilde
• Schoten
• Sint-Genesius-Rode
• Sint-Gillis-Waas
• Sint-Katelijne-Waver
• Sint-Laureins
• Sint-Lievens-Houtem-Oosterzele
• Sint-Martens-Latem
• Sint-Niklaas
• Sint-Pieters-Leeuw
• Sint-Truiden
• Spiere-Helkijn
• Stabroek
• Staden
• Steenokkerzeel
• Stekene
• Temse
• Ternat
• Tervuren
• Tessenderlo-Ham
• Tielt
• Tielt-Winge
• Tienen
• Tongeren-Borgloon
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• Tremelo
• Turnhout
• Veurne
• Vilvoorde
• Vleteren
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• Zemst
• Zoersel
• Zonhoven
• Zonnebeke
• Zottegem
• Zoutleeuw
• Zuienkerke
• Zulte
• Zutendaal
• Zwalm
• Zwevegem

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